Conditions générales de vente
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements de tourisme de l’entreprise TILOC IMMO située au 37 rue joseph zobel 97215 RIVIERE-SALEE exerçant au titre de location saisonnière .
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura acquitté le montant de la location et aura accepté les présentes conditions générales. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par Email à l’adresse : contact@tilocimmo.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
CONDITIONS D’ANNULATION RESERVATIONS
- Réservation et paiement :
La réservation est confirmée après réception d’un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde doit être réglé au plus tard la veille de l’arrivée. - Annulation et remboursement :
- En cas d’annulation effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé dans son intégralité.
- Pour toute annulation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste non remboursable.
- Si l’annulation intervient après le début du séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
- Séjour de moins de 30 jours :
Pour toute réservation d’une durée inférieure à 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou de modification de dates. - Modification de réservation :
Toute modification de réservation est soumise à l’approbation du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires en fonction des disponibilités.
- Caution :
Une caution de 500 euros sera demandée à l’arrivée et restituée après l’état des lieux de départ, sous réserve de l’absence de dommages.
Attention, en cas de pluie, de vent ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues. Dans la mesure où vous êtes abrités . Si vous décidez de ne pas venir, votre nuitée sera perdue.
TILOC IMMO se réserve toutefois le droit de reporter les nuitées en cas d’intempéries ou de vent violent : vigilance météorologique orange ou rouge…
En cas d’annulation liée à la crise du COVID-19 ou autre épidémie, vous bénéficierai d’un avoir de 18 mois à compter de la date d’annulation ou d’un report de séjour.
Article 6 – annulation par le propriétaire : sauf cas de force majeure, le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 7 – Arrivées et départs : le propriétaire ou son représentant reçoivent le locataire pour les formalités d’arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 23h00. Le locataire préviendra le propriétaire ou son représentant impérativement au préalable, par téléphone (Sandra MANSUELA au 06 96 27 19 82 ou à défaut Renaud MANSUELA au 06 96 25 89 33 ou la concierge ) ou par email (contact@tilocimmo.fr), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire ou son représentant puissent s’organiser et être présents pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité. L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 13h00.
Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé. La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son mandataire habilité.
Article 8 – taxe de séjour : charge de 3 euros p applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est exigible à l’arrivée.
Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Pour exemple :la casse d’un verre devra être remplacé à l’identique si ce n’est pas le possible par 1 lot de 4 verres identiques.
Article 10 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est demandé par le propriétaire : 500 € pour tous les établissement .Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 1 semaine.
Article 11 – utilisation des lieux : Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Tous les bâtiments sont non-fumeurs sauf à l’extérieur. L’usage tous produits illicites est formellement interdit (cannabis……)
Article 12 – obligations du propriétaire. Le propriétaire est tenu de : – Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement – Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle ; – Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu ; Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires du logement .
Article 13 – obligations du locataire : le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit. Aussi : – Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle ; – Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour ; – Restituer le logement tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, poubelles enlevées…). Le locataire est exempté de ménage en fin de séjour ; – Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries, piscine et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur) ; – Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…). – Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés ; – Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants : – Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils ; – Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent – Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées ; – En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation ardéchoise, il convient de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, voire la nuit entière, afin de faire rentrer la fraîcheur et renouveler l’air.
Article 14 – nuisances : le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc. et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour
Article 15 – animaux : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 16 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 17 – litiges : les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputes acquis dès le paiement du séjour. En cas de litige, nous invitons le locataire à nous adresser un courriel à contact@tilocimmo.fr.
Article 18- Piscines.
Les piscines ne pourront être vidées sans l’accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie des piscines. Le propriétaire s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur et en bon état de fonctionnement. Toutes les normes de sécurité, de prévention et de protection des personnes doivent être respectées de part et d’autre, notamment pour ce qui concerne les nouvelles normes de protection des piscines applicable depuis le 1er janvier 2004.
Le propriétaire s’est engagé à respecter cette règle et à informer le locataire à son arrivée du fonctionnement du système de sécurité mis en place. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation des piscines, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance (un système ne peut jamais être considéré comme fiable à 100 %, les baignades devront donc toujours être surveillées). Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n’assurent la protection des jeunes enfants qu’en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pou rles alarmes). Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs…).
Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité duConditions générales de location saisonnière meublée
Logement « le ti bourgeois »– en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, nous demandons aux locataires de prévoir leur réservation sur une autre logement. Attention : à certaines périodes hors saison, les piscines peuvent être bâchées ou vides. L’entretien et le nettoyage de la piscine sont à l’exclusive charge du propriétaire, ainsi que le maintien de la qualité de l’eau.
Le locataire ne pourra en aucun cas manipuler la machinerie de la piscine, l’arrosage automatique ou tout autre accessoire sans l’autorisation écrite du propriétaire et sera seul responsable en cas de manquement.
Les enfants restent sous la stricte surveillance de leurs parents ou de toutes personnes qui en ont la responsabilité. L’accès à la piscine est strictement interdit à toutes personnes extérieures, non locataire
Article 19
EQUIPEMENT : Tout équipement tel que lampe, télévision ou climatiseur laissés allumés en votre absence nécessitera l’intervention de l’hôte ou d’un tiers, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires pour l’intervention à hauteur de 50 euros par équipement. Il est à noter que
Article 20
Utilisation de la Climatisation
Afin d’assurer votre confort pendant votre séjour, nous vous encourageons à profiter pleinement de la climatisation pendant les heures en soirée, notamment après 19h. Cela vous permettra de profiter d’un environnement plus agréable, notamment lors des températures nocturnes souvent plus chaudes.
Recommandations d’utilisation :
- Utilisation en soirée : Nous vous conseillons d’utiliser la climatisation dès la fin de l’après-midi ou en soirée, pour rafraîchir l’intérieur de la maison et favoriser un meilleur confort pendant la nuit.
- Respect des consignes : Veuillez éviter de laisser les fenêtres et portes ouvertes pendant l’utilisation de la climatisation pour optimiser son efficacité et réduire l’impact sur l’environnement.
- Gestion des températures : Nous recommandons de régler la température de la climatisation entre 22°C et 24°C pour un usage optimal, sans trop solliciter l’appareil.
Sécurité et respect des normes : La climatisation est un service mis à votre disposition pour garantir un confort optimal durant votre séjour. Nous vous remercions de l’utiliser de manière responsable, en respectant les consignes afin d’assurer une expérience agréable pour tous les invités.